Rapport Final 23ème Conférence ministérielle de la Francophonie

23e session de la Conférence ministérielle de la Francophonie Vientiane (Laos),
20-21 novembre 200

Relevé des décisions de la Conférence ministérielle

CMF-23/2007/D54 : Ordre du jour et ordonnancement des travaux

Le projet d’ordre du jour et d’ordonnancement des travaux de la 23ème session de la conférence Ministérielle de la Francophonie est adopté sans modification.

CMF-23/2007/D55 : Rapport du Secrétaire général de la Francophonie sur la 65ème session du Conseil permanent de la Francophonie du 19 novembre 2007

A la suite des échanges des Ministres et chefs de délégations sur le rapport du secrétaire général de la Francophonie concernant les travaux de la 65ème session du conseil permanent e la Francophonie, qui s’est réunie à Vientiane le 19 novembre 2007, la Conférence ministérielle a marqué son appui à l’OIF dans ses actions d’accompagnement du processus de transition démocratique et de consolidation de la paix, ainsi que dans les efforts qu’elle déploie en vue du renforcement de la collaboration avec les partenaires de l’OIF en matière d’alerte précoce et de prévention des conflits.

Concernant la diversité culturelle, la Conférence prend à son compte l’appel du Conseil permanent de la Francophonie en vue de la ratification universelle et de la mise en oeuvre par les Etats et gouvernements de la convention.

Concernant les questions de coopération et les questions administratives et financières, la Conférence ministérielle a salué les mesures pertinentes déjà engagées dans le cadre du plan stratégique de gestion et de modernisation de la gestion de l’organisation. Elle entérine les décisions prises à cet égard par le Conseil permanent ainsi que les résolution portant ouverture des crédits et approuvant l’estimation des recettes de l’OIF au titre de l’année 2008. La Conférence soutient la tenue à Tunis du Symposium international de haut niveau sur les TIC au service de l’éducation, selon l’approche proposée par la CMF.

Conformément aux dispositions de l’article 4 de la Charte de la Francophonie, elle adopte le budget de l’OIF au titre de l’année 2008.

CFM-23/2007/D56 : Barème des contributions statutaires

La Conférence s’est félicitée du consensus auquel le Conseil permanent est parvenu au terme du processus de négociations sur le barème des contributions statutaires. Conformément à l’article 4.8 de la Charte, elle adopte le barème qui devient ainsi la nouvelle référence pour le calcul des contributions statutaires à l’OIF.

A cet égard, la Conférence invite les Etats et gouvernements à s’acquitter, dans les délais, de leurs contributions financières afin de donner à l’OIF les moyens nécessaires pour son action. Par ailleurs, elle demande aux Etats et gouvernements concernés par les arriérés des contributions à s’en acquitter selon des modalités clairement établies en accord avec l’OIF.

CMF-23/2007/D57 : Prolongation du mandat des membres de la Commission d’Appel de l’OIF

La Conférence ministérielle accepte la proposition de l’OIF de prolonger le mandat de Monsieur Yves Galmot, de nationalité française, en qualité de président de la Commission d’Appel de l’OIF, jusqu’à l’adoption du nouveau statut et règlement du personnel de l’OIF.

De même, il décide de prolonger le mandat de Monsieur Ahmed El Kosheri de nationalité égyptienne et de Monsieur Jacques Yvan Morin de nationalité canadienne, en qualité d’assesseurs de ladite Commission, jusqu’à l’adoption du nouveau statut et règlement du personnel de l’OIF.

CMF-23/2007/D58 : Rapport du Commission aux comptes

A la suite du rapport du Commission aux comptes portant sur l’exécution du budget de l’exercice 2006 et des rapports sur la Représentation permanente de Bruxelles, de la Représentation permanente d’Addis Abeba et de la Délégation à la paix, aux droits de l’Homme et à la démocratie, la Conférence ministérielle a pris acte des recommandations formulées à l’issue des vérifications effectuées. La Conférence a considéré constructives les observations d’ordre général ainsi que les recommandations qui en résultent. Elle salue le fait que l’OIF ait déjà intégré dans ses pratiques plusieurs recommandations du Commissaire aux comptes afin d’accélérer le rythme des réformes destinées à améliorer la gestion administrative et financière de l’organisation.

CMF-23/2007/D59 : Jeux de la Francophonie

La Conférence ministérielle prend acte du projet de budget conventionnel des Jeux. Elle donne son accord de principe sur ce projet, sous réserve d’un examen plus approfondi en CPF. Elle invite les Etats et gouvernement à poursuivre les négociations bilatérales en vue de préciser leur participation au financement de la 6ème édition des Jeux de la Francophonie.

CMF-23/2007/D60 :

Le français, outil de solidarité et de promotion de la diversité culturelle et linguistique
Après avoir entendu l’exposé du Laos et les échanges sur le français outil de solidarité et de promotion de la diversité culturelle et linguistique et pris toute la mesure de l’importance d’un tel enjeu, notamment pour la région Asie pacifique, le Conférence demande aux instances compétentes de la Francophonie d’approfondir la réflexion sur cette problématique afin d’accroître les moyens d’appui aux projets destinés à promouvoir le français dans cette région.

CMF-23/2007/D61 : Exposition internationale 2012

A la suite du soutien unanime du Conseil permanent à la candidature du Maroc pour accueillir l’exposition internationale 2012 de Tanger, la Conférence ministérielle apporte à son tour son appui au Maroc dans cette circonstance.

CMF-23/2007/D62 : Prochaine session de la Conférence ministérielle

La Conférence ministérielle se réunira, pour sa 24ème session, à Québec en 2008, à la veille du XIIe Sommet de la Francophonie, du 17 au 15 octobre 2008.

CMF-23/2007/D63 : Adoption de la résolution et du relevé des décisions

La Conférence adopte la résolution sur le français, outil de solidarité et de promotion de la diversité culturelle et linguistique, ainsi que le relevé des décisions de sa 23ème session.