(Début de texte). - 1. Les officiels de haut rang des Etats membres de la Commission Conjointe de Tripartite Plus sous la facilitation des Etats-Unis d'Amérique se sont réunis à Addis Abeba le 4 décembre 2007 pour discuter sur un certain nombre de questions d'intérêts mutuels dans les efforts continus pour arriver à la paix, à la sécurité durable de la région des Grands Lacs d'Afrique. Les représentants de la République du Burundi, de la République Démocratique du Congo , de la République du Rwanda et de la République de l'Ouganda ont réaffirmé leur objectif commun d'éliminer la menace contre la paix et à la sécurité régionale causée par les forces négatives et, ont convenu de renforcer les mécanismes de sécurité régionale tout en incluant la nécessité d'une reprise totale des relations diplomatiques entre les quatre Etats membres.-
Eradication de la menace des groupes armés.
2. Communiqué de Naïrobi
1. Les Etats membres de la Tripartite ont salué et appuyé le Communiqué signé le 09 novembre à Nairobi entre les Gouvernements de la RDC et du Rwanda. Ils en ont appelés à une complète mise en œuvre de ce Communiqué qui nécessite une approche concertée pour mettre fin à la menace posée en même temps contre le Rwanda et la RDC par les Ex-Far/Interahamwe et reconnus l’existence d’autres menaces posées par les autres groupes armés qui se trouvent dans la partie Est du Congo.
3. Ex-Far/Interahamwe.
Les membres des délégations des Etats ont salué les dispositions que contient le plan détaillé du gouvernement de la République démocratique du Congo présenté dans le respect du calendrier fixé par le Communiqué de Naïrobi. Ils ont pris acte de l’intention et de la détermination du gouvernement congolais tel que repris dans le plan dès sa mise en application, pour mettre fin à la menace que représentent les Ex-Far/Interahamwe qui inclut des moyens politiques, diplomatiques et à travers des campagnes de communication publique et de sensibilisation ainsi qu’à travers des opérations militaires planifiées dès la mi-mars et qui seraient complétées urgemment. Les membres des Etats ont appuyé la continuité de la collaboration entre les Gouvernements de la RDC et du Rwanda pour qu’un terme soit mis à cette menace. Prêtant attention sur les opérations préconisées contre les Ex Far/Interahamwe et procédant à une évaluation de leurs résultats, les Chefs d’Etats ont également convenus à en suivre les prochaines étapes. Les membres des Etats présents ont recommandé au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’élaborer une résolution spécifique établissant des sanctions contre les Ex-Far/Interahamwe dans l’acception même du communiqué Conjoint de Naïrobi.
4. Groupes armés irréguliers congolais.
Les Etats des pays membres de la Tripartite Plus ont exprimé leur soutien au Gouvernement de la RDC dans ses efforts pour mettre fin aux menaces causés par les groupes armés, en particulier celles du Général Laurent Nkunda, comme relevé dans le communiqué de Naïrobi. Parmi les groupes armés qui évoluent de manière irrégulière en RDC il y a les Maï Maï, les PARECO et bien d’autres. Considérant le Communiqué signé par le Rwanda et la République Démocratique du Congo, les 4 délégations ont convenu de la nécessité de renforcer le contrôle à la frontière en vue de prévenir tout mouvement de traversée illicite des combattants ou de recrues, de s’abstenir de tout appui ou d’encourager tout autre groupe armé. Les membres des délégations présentes à Addis-Abeba ont condamné la résurgence des hostilités dans le Nord Kivu et ont recommandé au Général dissident Nkunda de rejoindre sans délai le processus de DDR ou d’intégrer les Forces Armées Congolaises en accord avec les modalités déterminées par le Gouvernement de la RDC.
5. Commission conjointe de vérification.
Les délégations présentes à la Tripartite Plus ont favorablement accueilli l’arrangement entre la RDC et le Rwanda de rétablir et de rendre rapidement opérationnel la Commission Conjointe de Vérification (JVC) instituée par les deux Gouvernements dans le but de d’enquêter sur les récriminations émises sur les transgressions portées contre la sécurité de l’un ou de l’autre Etat. Les Etats-Unis ont accepté l’invitation des deux parties à participer à cette Commission Conjointe de Vérification (JVC).
6. L’Accord de Ngurdoto en Tanzanie.
Les délégations ont salué l’accord signé le 08 septembre 2007 à Ngurdoto en Tanzanie entre l’Ouganda et la République Démocratique du Congo mais ils ont exprimé des inquiétudes sur sa mise en œuvre dans les délais prévus. Ils ont convenus qu’il y a des questions qui nécessitent immédiatement une action urgente et que la mise en application soit une priorité que la Grande Commission Mixte qui doit se tenir du 12 au 15 décembre 2007, en Ouganda devrait actionner les mécanismes de la mise en œuvre des questions restées prévues dans l’accord, restées en suspens.
7. Armée de Résistance du Seigneur (LRA).
Les Etats membres à la Tripartite ont noté la continuation des autres forces négatives présentes au Congo dont l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA). Ils ont loué la collaboration active dont fait montre la République Démocratique du Congo et le Gouvernement ougandais pour le retour en Ouganda de certains leaders de la LRA et encouragé le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à poursuivre ses efforts dans ce sens. Ils ont enjoint le Lord Resistance Army (LRA) à s’attacher aux négociations de Juba de sorte qu’un arrangement en faveur de la paix puisse être rapidement conclu en insistant que ce dialogue ne puisse continuer indéfiniment. Ils en ont aussi appelé le LRA à mettre en œuvre les arrangements antérieurs qui incluent leur accord à quitter le Congo et à s’installer à Rikwangba, dans le sud du Soudan. Au cas où le processus de paix de Juba ne connaissait une issue heureuse à l’échéance du 31 janvier 2008, le Gouvernement de la RDC a rappellé son engagement du 8 septembre 2007, pris à Arusha, aux termes duquel il engagerait des actions fermes contre le LRA en harmonie avec le Gouvernement de l’Ouganda.
8. Autres groupes armés.
Les représentants de haut rang des Etats membres ont relevé les menaces continuelles contre la région par d’autres groupes armés opérant dans la partie Est du Congo dont ADF/NALU, et ont enjoint le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la MONUC d’accroitre les efforts en vue de leur désarmement. Ils en ont urgemment appelé au Conseil de Sécurité des Nations Unies à adopter une résolution spécifique établissant des sanctions contre pareils groupes.
9. Palipehutu-FNL.
Les Etats membres de la Tripartite Plus ont déploré et condamné les violations à répétition de cessez-le-feu par les Palipehutu-FNL et son entêtement et son refus injustifié de reprendre sa participation aux travaux du Mécanisme de Vérification Conjointe et de Monitoring (JVMM). Ils ont enjoint le Palipehutu d’arrêter sans conditions ses violations desdits accords et de reprendre sa participation immédiate au travail de la Commission Conjointe.
3. Ex-Far/Interahamwe.
Les membres des délégations des Etats ont salué les dispositions que contient le plan détaillé du gouvernement de la République démocratique du Congo présenté dans le respect du calendrier fixé par le Communiqué de Naïrobi. Ils ont pris acte de l’intention et de la détermination du gouvernement congolais tel que repris dans le plan dès sa mise en application, pour mettre fin à la menace que représentent les Ex-Far/Interahamwe qui inclut des moyens politiques, diplomatiques et à travers des campagnes de communication publique et de sensibilisation ainsi qu’à travers des opérations militaires planifiées dès la mi-mars et qui seraient complétées urgemment. Les membres des Etats ont appuyé la continuité de la collaboration entre les Gouvernements de la RDC et du Rwanda pour qu’un terme soit mis à cette menace. Prêtant attention sur les opérations préconisées contre les Ex Far/Interahamwe et procédant à une évaluation de leurs résultats, les Chefs d’Etats ont également convenus à en suivre les prochaines étapes. Les membres des Etats présents ont recommandé au Conseil de Sécurité des Nations Unies d’élaborer une résolution spécifique établissant des sanctions contre les Ex-Far/Interahamwe dans l’acception même du communiqué Conjoint de Naïrobi.
4. Groupes armés irréguliers congolais.
Les Etats des pays membres de la Tripartite Plus ont exprimé leur soutien au Gouvernement de la RDC dans ses efforts pour mettre fin aux menaces causés par les groupes armés, en particulier celles du Général Laurent Nkunda, comme relevé dans le communiqué de Naïrobi. Parmi les groupes armés qui évoluent de manière irrégulière en RDC il y a les Maï Maï, les PARECO et bien d’autres. Considérant le Communiqué signé par le Rwanda et la République Démocratique du Congo, les 4 délégations ont convenu de la nécessité de renforcer le contrôle à la frontière en vue de prévenir tout mouvement de traversée illicite des combattants ou de recrues, de s’abstenir de tout appui ou d’encourager tout autre groupe armé. Les membres des délégations présentes à Addis-Abeba ont condamné la résurgence des hostilités dans le Nord Kivu et ont recommandé au Général dissident Nkunda de rejoindre sans délai le processus de DDR ou d’intégrer les Forces Armées Congolaises en accord avec les modalités déterminées par le Gouvernement de la RDC.
5. Commission conjointe de vérification.
Les délégations présentes à la Tripartite Plus ont favorablement accueilli l’arrangement entre la RDC et le Rwanda de rétablir et de rendre rapidement opérationnel la Commission Conjointe de Vérification (JVC) instituée par les deux Gouvernements dans le but de d’enquêter sur les récriminations émises sur les transgressions portées contre la sécurité de l’un ou de l’autre Etat. Les Etats-Unis ont accepté l’invitation des deux parties à participer à cette Commission Conjointe de Vérification (JVC).
6. L’Accord de Ngurdoto en Tanzanie.
Les délégations ont salué l’accord signé le 08 septembre 2007 à Ngurdoto en Tanzanie entre l’Ouganda et la République Démocratique du Congo mais ils ont exprimé des inquiétudes sur sa mise en œuvre dans les délais prévus. Ils ont convenus qu’il y a des questions qui nécessitent immédiatement une action urgente et que la mise en application soit une priorité que la Grande Commission Mixte qui doit se tenir du 12 au 15 décembre 2007, en Ouganda devrait actionner les mécanismes de la mise en œuvre des questions restées prévues dans l’accord, restées en suspens.
7. Armée de Résistance du Seigneur (LRA).
Les Etats membres à la Tripartite ont noté la continuation des autres forces négatives présentes au Congo dont l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA). Ils ont loué la collaboration active dont fait montre la République Démocratique du Congo et le Gouvernement ougandais pour le retour en Ouganda de certains leaders de la LRA et encouragé le Gouvernement de la République Démocratique du Congo à poursuivre ses efforts dans ce sens. Ils ont enjoint le Lord Resistance Army (LRA) à s’attacher aux négociations de Juba de sorte qu’un arrangement en faveur de la paix puisse être rapidement conclu en insistant que ce dialogue ne puisse continuer indéfiniment. Ils en ont aussi appelé le LRA à mettre en œuvre les arrangements antérieurs qui incluent leur accord à quitter le Congo et à s’installer à Rikwangba, dans le sud du Soudan. Au cas où le processus de paix de Juba ne connaissait une issue heureuse à l’échéance du 31 janvier 2008, le Gouvernement de la RDC a rappellé son engagement du 8 septembre 2007, pris à Arusha, aux termes duquel il engagerait des actions fermes contre le LRA en harmonie avec le Gouvernement de l’Ouganda.
8. Autres groupes armés.
Les représentants de haut rang des Etats membres ont relevé les menaces continuelles contre la région par d’autres groupes armés opérant dans la partie Est du Congo dont ADF/NALU, et ont enjoint le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et la MONUC d’accroitre les efforts en vue de leur désarmement. Ils en ont urgemment appelé au Conseil de Sécurité des Nations Unies à adopter une résolution spécifique établissant des sanctions contre pareils groupes.
9. Palipehutu-FNL.
Les Etats membres de la Tripartite Plus ont déploré et condamné les violations à répétition de cessez-le-feu par les Palipehutu-FNL et son entêtement et son refus injustifié de reprendre sa participation aux travaux du Mécanisme de Vérification Conjointe et de Monitoring (JVMM). Ils ont enjoint le Palipehutu d’arrêter sans conditions ses violations desdits accords et de reprendre sa participation immédiate au travail de la Commission Conjointe.
Les délégations présentes à Addis-Abeba ont rappelé la date limite du 31 décembre 2007 qui a été fixée par le Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine et qui a été appuyée par l’Initiative Régionale en Faveur du Burundi et par les Nations Unies pour compléter la mise en œuvre des accords de cessez-le-feu.
En cas de non respect de cette date limite, les Gouvernements des pays membres de la Tripartite Plus se résoudront à appliquer les mesures suivantes à l’endroit des leaders des Palipehutu-FNL :
En cas de non respect de cette date limite, les Gouvernements des pays membres de la Tripartite Plus se résoudront à appliquer les mesures suivantes à l’endroit des leaders des Palipehutu-FNL :
- Interdiction d’entrée et de circulation à l’intérieur des Etats des pays membres de la tripartie Plus ;
- Adoption de mesures pouvant éliminer autant que possible tout financement et approvisionnement en armes et de munitions ;
- Refus d’accorder le statut de réfugié ;
- Gel de comptes et avoirs ;
- Refus d’octroi de visas et d’accès aux médias ;
- Réactivation des listes des leaders les plus recherchés des Palipehutu- FNL ;
- Arrestation et extradition ;
- Adoption de mesures pouvant éliminer autant que possible tout financement et approvisionnement en armes et de munitions ;
- Refus d’accorder le statut de réfugié ;
- Gel de comptes et avoirs ;
- Refus d’octroi de visas et d’accès aux médias ;
- Réactivation des listes des leaders les plus recherchés des Palipehutu- FNL ;
- Arrestation et extradition ;
Pour préparer et coordonner des actions militaires contre les forces négatives, les Etats membres ont salué les rencontres régulières des Chefs d’Etats-majors et la mise à la disposition de renseignements à la Cellule de Fusion des Renseignements des Etats membres de la Tripartite Plus. Ils ont tous appuyé la recommandation des Chefs d’Etats-majors consistant en la mise sur pied d’une Cellule Conjointe de Planification (JPC) en vue de faciliter l’élaboration de stratégies communes dans la région, dans le strict respect de la souveraineté de chaque Etat membre. Les délégations ont décidé que les Chefs-d’Etat majors (CHODS) devraient préparer à l’occasion de leur prochaine rencontre en janvier 2008 un plan détaillé pour la constitution de cette cellule à présenter aux ministres lors de la prochaine rencontre de la Tripartite Plus. Ils ont en outre convenu que le CHODS, en consultation avec le facilitateur recommandent comment assurer au mieux une intégration de la cellule de Fusion des Renseignements de la Tripartite Plus avec la Cellule de Planification Conjointe (JPC).
11. Mesures politiques et diplomatiques.
Les Etats membres de la Tripartite Plus ont exprimé leur appui à l’initiative de la République Démocratique du Congo d’organiser une Table Ronde sur la Paix et la Sécurité dans les provinces du Kivu. Ils ont convenu de l’importance des mesures à prendre pour reconforter toutes les populations affectées et d’encourager leur cohabitation pacifique.
11. Mesures politiques et diplomatiques.
Les Etats membres de la Tripartite Plus ont exprimé leur appui à l’initiative de la République Démocratique du Congo d’organiser une Table Ronde sur la Paix et la Sécurité dans les provinces du Kivu. Ils ont convenu de l’importance des mesures à prendre pour reconforter toutes les populations affectées et d’encourager leur cohabitation pacifique.
12. MONUC.
Les représentants de haut rang des pays membres de la Tripartite Plus en ont appelé à la Mission des Observateurs des Nations Unies au Congo (MONUC) à jouer un rôle actif pour l’amélioration et la mise en œuvre de Plan détaillé des actions prévues par la République Démocratique du Congo datée du 30 Novembre 2007. Pour cette fin, ils ont demandé que le Conseil de Sécurité des Nations Unies autorise la MONUC à mener des opérations offensives contre les forces négatives.
Architecture de la sécurité régionale.
Les représentants de haut rang des pays membres de la Tripartite Plus en ont appelé à la Mission des Observateurs des Nations Unies au Congo (MONUC) à jouer un rôle actif pour l’amélioration et la mise en œuvre de Plan détaillé des actions prévues par la République Démocratique du Congo datée du 30 Novembre 2007. Pour cette fin, ils ont demandé que le Conseil de Sécurité des Nations Unies autorise la MONUC à mener des opérations offensives contre les forces négatives.
Architecture de la sécurité régionale.
13. Relations Diplomatiques.
Prenant note de la décision des ministres de la Tripartite Plus du 17 septembre 2007, les délégations ont pris le ferme engagement d’œuvrer en faveur d’une normalisation totale des relations diplomatiques entre les pays membres pour le cas des pays membres qui ne se sont pas encore échangés des ambassadeurs. Ils ont admis que leurs gouvernements doivent prendre toutes les actions requises pour la matérialisation de cet engagement.
14. Renforcement des contacts régionaux existants.
Les délégations des Etats membres se sont mis d’accord sur la nécessité de développer et institutionnaliser le processus d’avancement de la cause de la paix et de la stabilité régionale qui consiste en une tenue régulière de rencontres sur la sécurité et d’autres officiels de quatre pays et ont envisagé des mécanismes tels que ceux de la Commission Conjointe de Vérification, de la Cellule de Planification Conjointe jusqu’au moment où les Etats membres estimeront que cela ne sera plus nécessaire.
15. Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs.
Les officiels de haut rang de la Commission Tripartite Plus ont confirmé que chaque Gouvernement avait ratifié le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs signée en décembre 2006 par onze pays membres de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs et qu’ils ont convenu de compléter toutes les étapes requises en vue du dépôt des instruments de ratification au Secrétariat de la Conférence Internationale de la Région des Grand Lacs basée à Bujumbura. Ils ont également convenu de coopérer pleinement pour la matérialisation de ce pacte.
16. Retour des Réfugiés.
Les délégations des Etats membres ont saisi l’importance du retour volontaire des réfugiés dans leur pays d’origine lorsque les conditions appropriées seront établies. Ils ont entériné l’Accord de la Tripartite Plus de Septembre de leurs ministres des Affaires Etrangères recommandant à la RDC d’établir des Commissions Tripartites avec le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR) et chaque autre pays membre de la Tripartite Plus.
17. Observations finales.
Les délégations des Etats membres ont décidé que leurs ministres des Affaires Etrangères qui ont programmé de se rencontrer en fin février à une prochaine Commission Conjointe de la Tripartite Plus, à Bujumbura vont suivre la mise en application de ces décisions et s’assurer de leur bonne application. Les représentants de la Tripartite plus ont exprimé leur reconnaissance au Gouvernement et au Peuple Ethiopien pour leur chaleureuse hospitalité pendant leur séjour. – (Fin de texte).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire