Communiqué conjoint : 5ème Grande commission mixte RDC - RSA

(Début de texte). - 1. A l'invitation de Son Excellence Monsieur THABO MBEKI, Président de la République d'Afrique du Sud, Son Excellence Monsieur Joseph KABILA KABANGE, Président de la République Démocratique du Congo a séjourné en Afrique du Sud du 2 au 3 Avril 2008. Le séjour était consacré aux travaux de la 5ème Session de la Grande Commission Mixte République d’Afrique du Sud - République Démocratique du Congo, qui se sont déroulés à Pretoria.

2. A cet effet, Son Excellence Monsieur le Président Joseph KABILA KABANGE a conduit une délégation comprenant neuf Ministres et des Hauts Fonctionnaires et Cadres des différents Ministères et Services Publics de la République Démocratique du Congo.

3. Son Excellence Monsieur le Président THABO MBEKI a, pour sa part, conduit la délégation de la République d'Afrique du Sud forte de huit Ministres, deux Vice-ministres et de plusieurs Hauts Fonctionnaires représentant les Départements du Gouvernement qui sont impliqués dans les projets avec la République Démocratique du Congo.

4. La rencontre de deux Chefs d'Etat a été précédée par des réunions préparatoires au niveau des Experts et des Ministres lesquelles se sont tenues respectivement du 31 mars au 1er avril et le 2 avril 2008.

5. Les deux délégations ont procédé à l’examen du niveau de mise en œuvre des engagements pris et des recommandations formulées à l’issue de la 4ème session de la Grande Commission Mixte tenue à Kinshasa le 21 Août 2007. Ces engagements et recommandations ont porté essentiellement sur les projets de coopération couvrant les domaines ci-après : Politique, Diplomatie et Gouvernance ; Défense et Sécurité ; Economie, Finances et Infrastructures ; Social et Affaires Humanitaires.

6. Les deux parties ont exprimé leur satisfaction quant aux progrès réalisés depuis la dernière Session tenue en 2007. Toutefois, elles se sont accordées à accélérer la mise en application des engagements bilatéraux, notamment la mobilisation effective des ressources devant permettre la réalisation des projets prioritaires et la possibilité de conclure des arrangements trilatéraux pour la matérialisation de ceux-ci.

7. La 5ème Session a été également l’occasion pour les deux délégations d’évaluer les efforts entrepris par le Gouvernement de la République Démocratique du Congo dans le cadre de la mise en œuvre de son programme de développement résumé par les 5 chantiers prioritaires, à savoir : la santé et l’éducation, l’emploi, l’eau et l’électricité, les infrastructures et le logement.
A cet effet, la partie sud africaine a félicité et encouragé le Gouvernement congolais à poursuivre ses efforts en vue de la réalisation dudit programme.

8. Par ailleurs, les deux parties ont réitéré leur volonté d’améliorer et de renforcer leurs relations économiques par le raffermissement de la coopération entre leurs communautés d’affaires respectives et par l’accroissement des échanges commerciaux et des investissements entre les deux pays. Dans le même ordre d’idées, les deux parties ont convenu de favoriser les contacts entre les peuples congolais et sud africain au travers des programmes d'échange touristique, culturel, pédagogique et scientifique.

9. Les deux parties ont convenu que la consolidation de la paix et la réconciliation nationale, la Réforme du Secteur de Sécurité, le renforcement des capacités institutionnelles et la restauration de l'autorité de l'Etat demeurent des atouts majeurs pour la réalisation du programme d’action du Gouvernement congolais.

10. En marge des travaux de la 5ème session, les deux Chefs d'Etat ont eu des entretiens en tête-à-tête qui ont débouché sur l’identité de vues concernant les questions d'intérêt commun au niveau régional et international.

11. C’est dans cet ordre d’idées qu’ils ont exprimé leur satisfaction pour la signature, le 9 novembre 2007, du Communiqué conjoint de Nairobi entre les Gouvernements de la République Démocratique de Congo et du Rwanda lequel constitue un pas supplémentaire dans la recherche de la paix et de la stabilité dans la Région des Grands Lacs. Ils se sont également félicités de la tenue à Goma du 6 au 24 janvier 2008 de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les Provinces du Nord et du Sud-Kivu, considérée comme un acquis positif dont les conclusions méritent d’être appuyées.

12. Abordant la question relative à la persistance de quelques poches résiduelles d’insécurité à l'Est de la République Démocratique de Congo, les deux Chefs d’Etat ont d’une part, convenu de l’impérieuse nécessité de parachever rapidement la Réforme du Secteur de Sécurité (SSR), et d’autre part, réaffirmé leur appui à la MONUC dans l’accomplissement de son mandat conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations Unies.

13. Concernant les questions internationales, les deux Chefs d’Etat ont réaffirmé leur identité de vues sur la nécessité de promouvoir le multilatéralisme et la coopération sud-sud. Ils se sont également engagés à contribuer à la réalisation de l'objectif de développement durable, à la résolution pacifique des conflits et à la renaissance africaine par la mise en œuvre effective des projets du NEPAD.

14. Au terme des travaux de la 5ème session, Son Excellence Monsieur le Président Joseph KABILA KABANGE a, au nom de la délégation qui L’accompagne et en son nom personnel, exprimé les sentiments de remerciement et de profonde gratitude à l’endroit du Peuple et du Gouvernement sud africains, ainsi qu’à son Homologue, Son Excellence Monsieur le Président THABO MBEKI, pour l'accueil combien chaleureux et fraternel réservés à Lui-même et à sa délégation.

15. Enfin, les deux parties ont convenu de la tenue de la prochaine session de la Grande Commission en République Démocratique du Congo dans la seconde moitié de 2008, à une date qui sera déterminée par voie diplomatique. - (Fin de texte). - Minaffeci/7 avril 2008

RDC - Afrique du Sud : l'Electricité de Inga intéresse les sud africains.

Q. : Qu’en est-il de la Grande Commission Mixte qui doit se tenir en Afrique du Sud, votre pays ?

Rép. : Nous nous réjouissons qu’il y aura la Grande Commission Mixte qui va se tenir à Pretoria, en Afrique du Sud et par rapport à cela, nous sommes venus pour des discussions avec le Ministre congolais des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

Q. : Quelles sont les indications que Le Ministre des Affaires Etrangères vous a données à ce propos ?

Rép.: Le Ministre a soulevé le point de la coopération sur le barrage Hydro- électrique d’Inga. Comme vous le savez, le projet va consister à rendre le barrage d’Inga très actif à sa pleine énergie. En Afrique du Sud aussi, nous avons besoin de l’Energie et nous sommes entrain de passer par des moments où il y a beaucoup de coupures et notre pays compte aussi sur l’Electricité qui viendra de Inga et surtout en prévision aussi de la Coupe du Monde qui va se tenir en 2010 en Afrique du Sud. Vous comprenez que nous accordons une importance à ce projet.

Molese Tsele : "en afrique du Sud nous avons besoin de l'énergie ..."

Q.: De quoi sera-t-il question entre Experts et Représentants des deux pays ?

Rép.: Dans le cadre de la Grande Commission Mixte qui va se tenir très prochainement en Afrique du Sud, le point ou la concentration sera ce qui a été réalisé, beaucoup d’accords ont été signés entre nos deux pays, quels sont les accords qui évoluent, qu’est-ce qui a été fait, qu’est-ce qui a été fait, qu’est-ce qui a évolué à ce jour et effectivement il y aura aussi un accent particulier sur la formation, le renforcement des capacités et en effet il sera question de voir ensemble entre les deux parties quelles sont les mesures stratégiques que nous pouvons prendre pour faire avancer cette coopération qui existe si heureusement entre nos deux nations.

Q.: Pouvez-vous faire le point de ce qui a été convenu lors de la réunion tenue à Kinshasa ?

Rép.: La dernière Grande Commission Mixte qui s’est tenue à Kinshasa en RDC s’est tenue dans le cadre d’un Gouvernement post-électoral, d’un Gouvernement qui a été élu et en tant que tel, c’était la première Grande Commission Mixte après les élections. En tant que tel, l’Afrique a participé à cette Grande Commission mixte avec un Gouvernement élu, légitime, qui était revêtu d’un mandat populaire. Dans le cadre de prochaines assises de Pretoria, certainement, on va traiter de questions de processus de paix à l’Est de la RDC, processus de démocratisation et des prochaines élections locales. Là est toute l’importance de cette Grande Commission Mixte à Pretoria.

Q.: Une date est-elle déjà fixée pour la tenue de cette Grande Commission Mixte ?

Rép.: La date a déjà été fixée. Il s’agit du 02 Avril au plan Ministériel et du 03 Avril 2008 en ce qui concerne le Sommet. – Juvénal Mutoo / minaffeci

RDC - Rwanda : signature d'un communiqué conjoint

La République Démocratique du Congo et le Rwanda ont signé aux petites heures du 10 novembre dernier à Nairobi, au Kenya, un communiqué conjoint dont l’objectif ultime reste le retour de la paix, de la Sécurité et de la stabilité dans la Région des Grands Lacs. Pour autant que l’accord conclu permette une avancée du processus qui engage les deux pays pour la normalisation de leurs relations, nombre sont les partenaires qui en souhaitent un aboutissement heureux. De l’Union africaine à l’Union européenne, du gouvernement des Etats-Unis d’Amérique à bien d’autres au sein de la Communauté Internationale, il y a unanimité sur le fait qu’il faille aller de l’avant.

Mbusa Nyamwisi signant le communiqué conjoint de Naïrobi

Les Nations Unies qui en ont assuré la facilitation estiment qu’il y une « avancée importante ». De quoi citer le Secrétaire général Ban Ki Moon soutenant que le communiqué conjoint signé par les Ministres des Affaires Etrangères de la RDC et du Rwanda offre « une opportunité de résoudre de manière globale les problèmes fondamentaux que posent les groupes armés irréguliers présents dans l’est de la RDC ». Plus d’un restent d’avis que la situation dans les deux provinces du Kivu reste « volatile ». Ce qui, oblige à s’organiser pour que cette perspective de paix ait tout son sens. Tout compte fait, la République Démocratique du Congo voudrait que le Rwanda demeure dans le respect des termes auxquels il a souscrit en signant le communiqué conjoint de Naïrobi.

Charles Murigande signant le même accord que son homologue congolais

Communique conjoint
du Gouvernement de la République Démocratique du Congo
et du Gouvernement du Rwanda
sur une approche commune pour mettre fin a la menace pour la paix
et la stabilité des deux pays et de la Région des Grands Lacs

Nous, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement du Rwanda, réunis à Nairobi le 9 novembre 2007, avons décide d’une approche commune à l’égard de la menace posée à notre sécurité et notre stabilité par les Ex-FAR/Interahamwe[1]. Cette réunion a été facilitée par les Nations Unies en présence des représentants des Etats-Unis et de l’Union Européenne.

En conformité avec les engagements pris dans l’Accord de Cessez-le-feu de Lusaka de 1999, qui a défini les modalités pour le désarmement et le rapatriement de tous les groupes armes étrangers opérant sur le territoire de la RDC, y compris les Ex-FAR/Interahamwe; l’accord bilatéral signe à Pretoria le 30 juillet 2002 entre les Gouvernements de la RDC et du Rwanda; les principes de relations de bon voisinage et de coopération entre la RDC, le Burundi, le Rwanda et l’Ouganda du 25 septembre 2003; le Pacte sur la Sécurité, la Stabilité et le Développement dans la Région des Grands Lacs du 15 décembre 2006; et les différents engagements pris dans le cadre de la Commission Tripartite plus, en particulier à Lubumbashi le 8 juin 2007 et à Kampala le 17 septembre 2007 pour éliminer la menace des groupes armés illégaux par des moyens pacifiques ou militaires; prenant en compte le plan d’action présente le 3 octobre 2007 par le Gouvernement de la RDC pour régler le problème des ex-FAR/Interahamwe et la réponse et contre-proposition formulée à l’égard de ce plan par le Gouvernement du Rwanda ;

[1] Le terme ex-FAR/Interahamwe dans ce texte se réfère a tous les groupes armés rwandais sur le sol Congolais, quel que soit le nom qu’ils se donnent (ex-FAR, Interahamwe, ALIR, FDLR, RUD-Unana, Rasta, etc)

Avons convenu que:

La paix et la sécurité en RDC et dans la région de Grands Lacs ne peut être atteinte qu’en mettant fin à la menace créée par les groups armés étrangers et nationaux en RDC et leurs organisations politico-militaires.

2. Les ex-FAR/Interahamwe constituent une menace majeure pour la paix et la sécurité du Rwanda, de la RDC et de la région des Grands Lacs en général, ainsi que pour la population congolaise.

3. La présence de groupes armés irréguliers congolais dans l’est de la RDC constitue également une menace pour la paix et la sécurité en RDC et dans l’ensemble de la Région des Grands Lacs.

4. Les deux pays réaffirment leur engagement à respecter et renforcer mutuellement leur souveraineté et à coopérer pour la mise en œuvre d’une approche commune afin de démanteler les ex-FAR/Interahamwe comme organisation génocidaire et militaire opérant sur le territoire de la RDC.

5. Les deux pays s’engagent pleinement à empêcher tout soutien direct ou indirect – politique, matériel ou humain – à tout groupe armé national ou étranger opérant en RDC

6. Les deux pays s’engagent à échanger toute information pertinente et à traiter les questions d’intérêt commun par le biais des mécanismes existants, en particulier le mécanisme de vérification conjoint (Joint Vérfication Mechanism, JVM) et la Commission Tripartite plus.

7. Les deux pays vont immédiatement poster les membres du JVT à Goma et Gisenyi, ainsi qu’à Bukavu et Cyangugu.

8. Les deux pays s’engagent à s’abstenir de toute propagande négative l’un envers l’autre.

9. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo s’engage à :

(a) Préparer pour le 1 décembre 2007 un plan détaillé pour désarmer les ex-FAR/Interahamwe et éliminer la menace qu’elles constituent. Il sera demandé à la MONUC de fournir un soutien pour la planification et la mise en œuvre subséquente en accord avec son mandat et ses moyens. Le plan sera communiqué au Gouvernement Rwandais au 1 décembre 2007.

(b) Lancer d’urgence des opérations militaires pour démanteler les ex -FAR/Interahamwe comme organisation génocidaire-militaire en RDC. Ces opérations devraient être conduites simultanément avec les opérations de démantèlement des autres groupes armés illégaux au Nord et au Sud Kivu.

(c) Identifier et utiliser les moyens nécessaires pour mettre en œuvre le plan dans ses aspects militaires

(d) Le plan inclura les éléments suivants :

i) réactivation et optimisation, parallèlement à l’exercice de la pression militaire, des efforts destines à sensibiliser les éléments ex-FAR/Interahamwe à déposer les armes et à rentrer au Rwanda ;

ii) relocalisation temporaire des éléments des ex-FAR/Interahamwe désarmés dans des centres de réception/sites de cantonnement en RDC ; enregistrement par la MONUC selon les procédures DDRRR existantes et rapatriement de ceux qui choisissent de rentrer au Rwanda ;

iii) éloigner de la frontière avec l’aide des organisations internationales concernées des éléments des ex-FAR/Interahamwe désarmés, qui ne souhaitent pas renter au Rwanda et qui ne sont pas recherchés pour génocide par la justice Rwandaise ou le tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), jusqu'à ce que leur condition soit régularisée;

iv) arrestation et transfert au TPIR ou au Rwanda de ceux poursuivis pour crime de génocide, crimes contre l’humanité ou crimes de guerre.

(e) S’abstenir de toute déclaration de soutien à tout groupe armé en RDC;

(f) Rendre public le contenu de ce communiqué conjoint.

Le Gouvernement du Rwanda s’engage à :

(a) Prendre toute les mesures nécessaires pour sécuriser sa frontière et empêcher l’entrée ou la sortie de membres de tout groupe armé, en particulier de celui du chef de milice dissident Nkunda, et d’empêcher que toute forme de soutien – militaire, matériel ou humain – soit fourni à aucun groupe armé en RDC;

(b) Transmettre au Gouvernement de la RDC et à la MONUC une liste des génocidaires recherchés (toutes catégories);

(c) S’abstenir de toute déclaration de soutien à tout groupe armé en RDC;

(d) Encourager par le biais de programmes appropriés les membres des ex-FAR/Interahamwe et leurs proches à regagner leur pays et faciliter leur réintégration socio-économique effective;

(e) Rendre public le contenu de ce communiqué conjoint.

11.Le Gouvernement de la RDC et le Gouvernement du Rwanda s’engagent à prendre ou renforcer les mesures suivantes:

(a) Etablir un contrôle frontalier strict et empêcher tout mouvement transfrontalier illicite de combattants ou de recrues, de matériel militaire, de soutien alimentaire ou médical, pour aucun groupe armé;

(b) S’abstenir d’aider ou tolérer tout groupe armé (en armant, facilitant les mouvements, permettant le recrutement, finançant, autorisant la présence, etc);

(c) Appeler les Congolais associés aux ex-FAR/Interahamwe à les quitter immédiatement et définitivement ; les combattants désarmés qui seront reconnus comme étant Congolais ou éligibles pour acquérir la nationalité congolaise en conformité avec la législation nationale, ne seront pas soumis au rapatriement; ceux-ci seront enregistrés et une liste les identifiant sera transmise au Gouvernement du Rwanda;

(d) Coopérer afin de traduire en justice tout ceux qui seront accusés d’avoir commis des crimes de génocide, des crimes de guerre, ou des crimes contre l’humanité;

(e) S’engager à prendre toutes les mesures nécessaires pour encourager et permettre le retour des réfugiés chez eux;

(f) Les deux pays s’engagent à soutenir et à faciliter l’octroi d’assistance humanitaire aux civils en détresse, quelle que soit leur appartenance politique ou ethnique;

(g) S’engager à réduire autant que possible l’impact négatif pour les populations civiles des opérations décidées contre les ex-FAR/Interahamwe et à prendre toute mesure appropriée pour la protection des civils et s’assurer que leurs forces respectent le Droit international humanitaire et les Droits de l’homme;

(h) S’engager à partager de manière continue par le biais des mécanismes bilatéraux existants toute information sur la mise en œuvre de ses actions,

(i) Rendre public le contenu du présent communiqué conjoint.

12. Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et le Gouvernement du Rwanda appellent les partenaires internationaux témoins de ce communiqué conjoint, et les autres partenaires des deux parties sur lesquels elles se mettront d’accord, à :

(a) S’engager à mobiliser le soutien nécessaire pour aider à la mise en œuvre des engagements exprimés dans ce communiqué ;

(b) Soutenir activement la protection des civils et fournir l’assistance humanitaire nécessaire aux personnes déplacés, aux réfugiés et aux populations dans la détresse soient assurés.

13.Les signataires de ce communique appellent le Conseil de Sécurité à adopter d’urgence une résolution mettant en place des sanctions contre les ex-FAR/Interahamwe et appelant tous les Etats Membres a s’opposer aux collectes de fonds, à la mobilisation et aux activités de propagande des ex-FAR/Interahamwe.

14.Les Nations Unies, l’Union Africaine, l’Union Européenne et les Etats-Unis, faciliteront et suivront, avec les représentants des deux parties et les autres partenaires des deux parties sur lesquels elles se mettront d’accord, la mise en œuvre du présent communiqué.

15.La MONUC protégera, conformément à son mandat, la population civile de impact négatif des opérations menées contre le Ex-FAR/Interahamwe et s’assurera du respect des standards internationaux en matière de Droit international humanitaire et des Droits de l’homme.

* Ce document signé le 9 novembre par les deux ministres des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo et du Rwanda a été contresigné pour les Nations Unies par M. Haïle Menkerios, Sous-secrétaire général pour les Affaires Politiques, Roeland Van de Geer pour l'Union Européenne, Timothy Shortley, Conseiller Spécial en Résolution des Conflits de l'Assistante Secrétaire d'Etat aux Affaires Africaines du Département d'Etat des Etats-Unis d'Amérique.*-