Accord pour une consultation diplomatique régulière ...

(Début texte).- Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo, d’une part ; Et Le Gouvernement de la République Gabonaise, d’autre part ; Ci-après désignés Parties DESIRANT développer et renforcer les relations traditionnelles d’amitié, de fraternité, de coopération multiforme et multisectorielle ; OEUVRANT CONJOINTEMENT pour la sauvegarde de la paix et de la coopération internationales, ainsi que pour la promotion de la coopération et des échanges internationaux, conformément aux buts et principes de la charte de l’Organisation des Nations Unies ; ainsi que l’Acte Constitutif de l’Union Africaine ; Sont convenus de ce qui suit :

ARTICLE 1

1- Les Parties s’engagent à mettre en place un mécanisme de consultations diplomatiques régulières à travers lesquelles les Ministres des Affaires Etrangères ou des Hauts fonctionnaires des Ministères des Affaires Etrangères des deux Parties se rencontreront deux fois par an pour des consultations sur les relations bilatérales ainsi que sur des questions régionales et

2- Suivant les circonstances des consultations, le calendrier, le lieu de rencontre et le programme de la réunion seront, dans la mesure du possible, fixés de commun accord par les deux Parties au moins six (6) semaines à l’avance.

ARTICLE 2

Les Parties s’engagent à établir et à promouvoir le contact entre leurs missions diplomatiques et consulaires dans des pays tiers pour échanger des points de vue sur des questions d’intérêt mutuel.

ARTICLE 3

Les Missions Permanentes des deux pays auprès des Nations Unies, de l’Union Africaine et d’autres organisations internationales, ainsi que leurs représentants participant à des conférences internationales, maintiendront des contacts réguliers et se consulteront au sujet de questions d’intérêt mutuel lorsque cela s’avérera nécessaire.

ARTICLE 4

1- Les questions relatives aux consultations auxquelles l’on se réfère à l’article 1 comprennent, entre autres, ce qui suit : a) des questions concernant le renforcement de leur coopération bilatérale ;
b) des questions de sécurité et de coopération en Afrique ; et c) d’autres questions internationales d’intérêt mutuel.

2- L’une ou l’autre Partie pourrait demander, le cas échéant, la tenue de réunions extraordinaires.

3- Chacune des Parties prendra en charge les frais relatifs à la participation de sa délégation à ces consultations. Lorsque les consultations se dérouleront sur le territoire d’une Partie, le coût et le financement de l’organisation des travaux seront déterminés de commun accord par les deux Parties.

ARTICLE 5

Tout différend né de l’interprétation ou de l’application du présent Accord sera réglé à l’amiable par consultation ou négociation entre les Parties.

ARTICLE 6

Le présent Accord peut être amendé par consentement mutuel des deux Parties par l’Echange de Notes entre les Parties, par voie diplomatique.

ARTICLE 7

Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature et restera valable pour une période de cinq ans. Il sera automatiquement reconduit pour une période de cinq ans. La Partie qui prend l’initiative de dénoncer le présent Accord est tenue de le notifier à l’autre Partie, par écrit, par voie diplomatique, six (6) mois à l’avance. En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord en deux exemplaires originaux en langue française les deux textes faisant également foi.

Fait à Libreville le 11 juin 2008

Pour le Gouvernement de la République Démocratique du Congo
Le ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération internationale,

Antipas Mbusa Nyamwisi

Pour le Gouvernement de la République gabonaise
Le ministre Délégué auprès du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération, de la Francophonie et de l’Intégration régionale,

Noël Nelson Messone -(Fin de texte).-minaffaci/jeudi 12 juin 2008.-